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Vie familiale
Évoquer ensemble la famille c’est entrer dans votre intimité ce qui nécessite une écoute attentive et bienveillante. C’est ainsi que Maître LEVAUFRE et son équipe vous accueillent et vous conseillent dans tous vos projets familiaux et patrimoniaux tels que la mise en place d’un PACS, d’un contrat de mariage, d’une adoption, d’un mandat de protection future ou d’un divorce… Nous sommes également à vos côtés pour vous apporter tous les conseils en matière de gestion de patrimoine lors d’une transmission de vos biens mobiliers et immobiliers par donation, testament, partage ou bien encore lors d’une succession. De même nous pouvons vous proposer des clauses bénéficiaires innovantes pour vos contrats. d’assurance vie.
Régimes matrimoniaux
Sans démarche particulière les futurs époux seront soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts ainsi tous les biens et les revenus acquis au cours du mariage deviendront communs. Seuls les biens acquis avant mariage et ceux reçus par donation ou succession resteront personnels à chacun des époux. Si vous souhaitez conserver un patrimoine séparé alors il convient d’établir un contrat de mariage par acte notarié.
Si au cours du mariage votre situation professionnelle a évolué par exemple vous pouvez changer totalement votre régime matrimonial cela est possible par acte notarié également. Il est également possible d’aménager seulement son régime matrimonial avec des clauses particulières de partage inégal, d’attribution totale de la communauté ou d’attribution de certains bien (clause de préciput). Me Frédéric LEVAUFRE peut vous aider à choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle.
Donation
La donation est le meilleur moyen de transmettre et répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine afin d’une part d’éviter les conflits au moment de la succession mais également de diminuer le coût fiscal de la transmission. A part le don manuel, les donations sont impérativement faites par acte notarié et peuvent prendre des formes diverses comme la donation simple, la donation-partage, la donation transgénérationnelle, en pleine propriété, en usufruit définitif ou temporaire, en nue-propriété… Faire une donation est aussi se dessaisir d’une manière définitive d’un bien et cela n’est pas sans conséquence en cas de besoin financier pour assurer une éventuelle dépendance par exemple. Me Frédéric LEVAUFRE peut vous aider à déterminer l’utilité d’une telle donation et à choisir entre ces différents outils de transmission en fonction de votre patrimoine et votre situation familiale. Vous pouvez également vouloir améliorer les droits légaux de votre conjoint lors de votre succession et faire une donation entre époux appelée également « donation au dernier vivant ». Chaque situation étant unique seule une écoute attentive et bienveillante peut nous permettre de vous donner la meilleure solution.
Succession
Affronter le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile qui vous plonge dans un monde inconnu, très administratif avec la gestion des pensions de réversion, des déblocages d’assurance vie ou bien encore des démarches de modification des comptes en banque, assurances, contrats de fournisseurs (EDF, Télécom, eau…). Vous êtes également confrontés à un langage inconnu avec des termes comme l’usufruit, la nue-propriété, la quotité disponible, les héritiers réservataires … De plus vous devez affronter ce monde inconnu dans un contexte psychologique difficile en raison des circonstances douloureuses du moment. Notre première mission est donc de vous rassurer avec écoute, empathie et compassion. Nous portons une attention toute particulière à rendre nos rencontres les plus humaines possibles et utiliser un vocabulaire compréhensible afin que, confiants, vous puissiez poser toutes les questions qui vous semblent importantes. Notre rôle ensuite sera de déterminer les héritiers légaux ou testamentaires, vous conseiller sur certaines options pour le conjoint et établir l’ensemble des actes (notoriété, inventaire, attestation de propriété immobilière, déclaration fiscale de succession, requête auprès du juge des tutelles en présence de mineurs, partage…).
Divorce et séparations de pacsés et concubins
Les séparations sont souvent des moments de grandes tensions où le financier, les sentiments et ressentiments négatifs ne font pas toujours bon ménage. Notre rôle et celui des avocats est donc d’apporter le plus possible une écoute attentive pour mieux comprendre la position de chacun et apaiser autant que possible les tensions. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. Cela signifie que, sauf exception, le passage par le Tribunal n’est plus nécessaire.
Le divorce par consentement mutuel privilégie donc la discussion et le consensus entre les époux. Notre rôle est donc déterminant pour conseiller et éclairer les époux sur le déroulement de la procédure, les délais, le bilan patrimonial et la fiscalité du divorce.
En l’absence de bien immobilier, le rôle du notaire se bornera à un contrôle formel de la convention de divorce établie par les avocats. L’attestation délivrée à la suite par le notaire comprendra la date d’enregistrement de la convention d’avocats qui constituera la date du divorce des époux.
En présence de biens immobiliers, nous dresseront un état liquidatif de l’ensemble des biens du couple qui sera signé par les parties, dont l’efficacité sera subordonnée à la signature d’une convention contresignée par les avocats. En d’autres termes, le notaire intervient en premier pour régler l’aspect patrimonial du divorce, puis les avocats établissent la convention réglant les autres aspects, essentiellement familiaux et pécuniaires. Une fois ces deux actes signés, le notaire déposera la convention au rang de ses minutes, et c’est la date de ce dépôt qui constituera la date du divorce des époux.
Pour les pacsés et concubins seul le transfert à l’une des parties d’un bien immobilier sera fait par acte notarié. Il conviendra également de saisir le juge des affaires familiales pour régler l’éventuelle garde des enfants et le versement d’une pension alimentaire.
Procédure adoption
L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Cette procédure longue et très administrative peut être décourageante pour certains. Nous vous accompagnons dans cette étape de votre vie pour vous faciliter vos démarches.
Mandat de protection future
Dans certaines situations, absence d’enfant ou difficultés relationnelles avec des enfants par exemple, vous pouvez être rassurés de savoir qu’une personne en qui vous avez toute confiance prendra soin de vous si vous n’êtes plus en état le faire. Le mandat de protection future est donc un contrat, consenti librement, qui permet d’organiser à l’avance la protection personnelle, physique et mentale, d’une personne et/ou de son patrimoine ou de celle de son enfant, malade ou handicapé.
En pratique, on peut choisir la personne qui va s’occuper de soi (gestion des déplacements, des loisirs, des vacances, de l’accompagnement spirituel, etc.) et/ou de ses biens (protection juridique) le jour où l’on ne peut plus le faire soi-même à cause d’une altération des facultés physiques ou mentales empêchant l’expression de sa volonté. La personne qui établit le mandat conservera tous ses droits malgré l’altération de ses facultés et elle sera représentée par un mandataire en qui elle a toute confiance. Le mandat de protection future permet donc à une personne d’organiser sa protection personnelle et d’éviter le recours à une mesure judiciaire de curatelle ou de tutelle, plus contraignante. Le mandataire ne prendra ses fonctions que sur avis médical d’un médecin agréé et après visa du greffe du tribunal judiciaire.
Nous vous accompagnons pour définir les particularités de ce mandat en fonction de vos souhaits et de vos attentes futures.
Gestion de patrimoine
Notre rôle est celui d'un conseil en organisation et en transmission patrimoniale. Il diffère de celui des conseillers en gestion de patrimoine que sont les banquiers, les assureurs et les gestionnaires de patrimoines indépendants. En effets nous ne vous vendrons pas de produits financiers.
Nous intervenons toujours dans le cadre d'une approche globale du patrimoine de nos clients, en assurant un suivi à long terme. Dans cette approche globale, nous allons appréhender votre patrimoine sous tous ses aspects et intégrer l’ensemble des composantes de l’opération, telles que l'âge du détenteur du patrimoine, la composition de sa famille, ses objectifs en matière de transmission, la fiscalité applicable…
Notre vision globale contribue à la sécurité juridique dont bénéficient nos clients.
Testament et assurance-vie
Lorsque les règles légales de transmission de votre patrimoine ne correspondent pas à vos souhaits il convient d’y déroger lorsqu’elles ne sont pas impératives par un testament. Après avoir écouté attentivement vos souhaits, nous vous proposerons un projet de testament pouvant être soit écrit de votre main (testament olographe) ou soit par acte notarié en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire dans certains cas (testament authentique).
En matière d’assurance vie, certaines clauses bénéficiaires ne sont pas adaptées en raison de leurs conséquences notamment fiscales. Nous pouvons vous proposer de rédiger des clauses bénéficiaires particulières, démembrées par exemple par testament.
